D | F | I


Mentions légales



Mérat & Cie AG

Murtenstrasse 121
CH-3008 Bern   
Telefon: +41 58 571 45 45
Fax: +41 58 571 45 46

info@mérat.ch

Directeur Mérat & Cie AG: Hans Reutegger
Mérat & Cie AG est enregistrée au Registre du commerce de canton Berne
Numéro d'entreprise: CH-42182508

 

Informations juridiques
Vous trouverez ici les mentions légales ainsi que de plus amples informations, notamment sur la protection des données publiées sur le site Web de Mérat.

Champ d'application
Ceci est le site internet officiel (portail) de la société anonyme Mérat & Cie. AG. Ce portail sert à informer les clients. Mérat peut s‘associer à des tiers pour faire fonctionner le portail. Les dispositions suivantes s'appliquent également aux informations parvenant aux clients, notamment sous la forme de newsletters sur abonnement. Ces informations et règles concernant l'utilisation du portail se rapportent exclusivement au site web www.merat.ch. Demeurent expressément réservées des réglementations spécifiques figurant sur d'autres pages Internet appartenant à des sujets de droit du groupe d’alliance Saviva ou du groupe Migros. Les informations et règles relatives à l'utilisation du site peuvent être modifiées à tout moment, avec force obligatoire.

Droits de propriété intellectuelle et autres droits
La société anonyme Mérat est le propriétaire et l’exploitant de ce portail. Les marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments qui y figurent sont tous propriété juridique du groupe d’alliance Saviva, groupe Migros ou de partenaires contractuels de ceux-ci. L’affichage à l’écran, le téléchargement ou la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (droit d’utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.). La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en réseau et l’utilisation du portail dans un but de publication ou à des fins commerciales sont interdites sauf accord préalable écrit.

Exclusion de responsabilité
Mérat décline toute responsabilité (y compris en cas de négligence) qui pourrait naître de l’accès, respectivement de l’impossibilité d’accès à tout ou partie du site, ou encore de l’utilisation qui en serait faite. L’accès au portail et son utilisation ainsi que la sauvegarde et l'archivage des données transmises ne sont pas garantis. Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par Mérat. Aussi, cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce déni de responsabilité s’applique également au respect des dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces sites en réseau.

Transfert de données via internet
Dans la mesure où il constitue un réseau ouvert accessible à quiconque, Internet ne saurait offrir un environnement sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets de données individuelles est effectuée en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne vaut ni pour l’expéditeur ni pour le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Dès lors, Mérat décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

Newsletter
La newsletter n'est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment. Des précisions à cet égard figurent sur les newsletters en question.

Sécurité des données
La sécurité des données personnelles enregistrées (par exemple, en relation avec l'abonnement à la newsletter) est garantie.

Prix et disponibilité des produits
Malgré tout le soin apporté à l’entretien du site, la diffusion de données erronées ne saurait être totalement exclue. En particulier, les indications de prix ne sont pas contractuelles. Aussi, Mérat ne répond ni des ruptures de stock ni des erreurs dans les mentions de prix. De même, les modifications de modèles sont réservées. Tous les prix indiqués sont des prix nets en francs suisses (CHF). Les offres limitées dans le temps ne sont valables que pour la durée indiquée.


Dernière actualisation: 6. février 2017

 


Vos conseillers
Pour vos questions, remarques ou commandes, un conseiller se tient personnellement à votre disposition. Nos collaborateurs expérimentés se feront un plaisir de vous guider dans votre choix.

Vos conseillers en Romandie